Douane | Commerce extérieur
(30 août 2023) CER-N - L'entame de la discussion sur la nouvelle loi sur les douanes
Lors de la séance du 29 août, la commission s'est prononcée en faveur de divers allégements administratifs et d'assouplissement des procédures douanières en faveur de l'économie.
Elle a répondu à nos demandes avec une possibilité de renoncer à la déclaration de marchandises si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane et propose que l’impôt sur les acquisitions soit applicable en lien avec l’importation de marchandises.
Communiqué de presse
(30 août 2023) Pascal Lüthi est nommé directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé Pascal Lüthi directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Pascal Lüthi est le commandant de la Police Neuchâteloise depuis 2012. Il entrera en fonction à l’OFDF le 1er janvier 2024.
Jusqu’à l’entrée en fonction de Pascal Lüthi au 1er janvier 2024, Isabella Emmenegger continuera de gérer les affaires de l’OFDF en qualité de directrice par intérim.
Communiqué
(22 août 2023) Commerce extérieur suisse - Juillet 2023 : baisse sensible des exportations
En juillet 2023, le commerce extérieur suisse s’est contracté dans les deux directions du trafic. En termes désaisonnalisés, les exportations ont subi une baisse de 5,7% sur un mois, qui a par ailleurs concerné une large palette de produits. En repli de 3,3%, les importations ont maintenu leur tendance négative. La balance commerciale boucle avec un excédent de 2,6 milliards de francs.
Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF
(13 juillet 2023) Passar - Actualisation du calendrier
Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar est opérationnel depuis le 1er juin 2023, et les transits directs sont progressivement transférés vers Passar depuis cette date.
Sur la base des premières expériences et en vue du passage prochain d'autres opérations à Passar, l'OFDF et les représentants de l'économie ont décidé d'actualiser le calendrier comme suit :
Ouverture de transit CH – phase de passage à Passar: 01.06.2023 – 30.04.2024
(jusqu’ici 31.10.2023)
Transit destination CH – échéance du passage à Passar: 17.03.2024
(jusqu’ici 01.10.2023)
Transit national CH – échéance du passage à Passar: 17.03.2024
(jusqu’ici 01.10.2023)
Exportation dans NCTS – phase de passage à Passar: 17.03.2024 – 30.04.2024
(jusqu’ici 01.10.2023 – 31.10.2023)
Exportation dans E-dec – phase de passage à Passar: 17.03.2024 – 30.06.2025
(jusqu’ici 01.10.2023 – 30.06.2025)
Le passage des transits directs internationaux à Passar reste inchangé et se déroulera dans la période 1er juin 2023 – 31 octobre 2023.
Déjà communiquée au printemps 2023, la prolongation d'une année de l'exploitation parallèle d'E-dec Export (jusqu'au 30 juin 2025) ouvre de nouvelles possibilités pour alléger la charge pesant sur toutes les parties concernées. Ainsi, le calendrier actualisé permet d’éviter la mise en place de solutions temporaires qui auraient entraîné plusieurs adaptations en l'espace de quelques mois.
La phase 5 du NCTS introduit dans le transit également l'obligation d'indiquer le code des marchandises ou le numéro de tarif à 6 chiffres conformément au Système harmonisé. Comme la mise en œuvre de la phase 5 du NCTS a pris du retard dans certains pays, l'obligation d'utiliser un numéro de tarif ne sera actuelle que lorsque tous les pays seront dans la phase 5 du NCTS. Cela devrait être le cas environ fin 2024. La date définitive n'est pas encore fixée.
Le calendrier actualisé
(20 juin 2023) Mai 2023 : l’évolution négative des importations se confirme
En mai 2023, les exportations désaisonnalisées ont crû de 7,8% (réel : +4,5%) et ainsi presque compensé la contraction du mois précédent. Les importations ont fléchi de 3,1% (réel : –0,1%) et accusent – avec un troisième recul mensuel consécutif – une tendance négative. La balance commerciale boucle avec un excédent de 4,3 milliards de francs.
Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF
(1er juin 2023) Passar 1.0 : Mise en service
Depuis ce matin, 1er juin 2023, Passar 1.0 est en service et productif.
Pour rappel, dès aujourd'hui, les transits directs (étranger-Suisse-étranger) sont progressivement transférés de l'ancien système NCTS vers Passar. Ils seront référencés par une annonce de transport et activés lors du passage à la frontière - soit de façon entièrement automatique avec l'application Activ, soit, dans un premier temps, encore manuellement par nos collaborateurs. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils deviendront juridiquement obligatoires.
L'ouverture du transit CH suivra bientôt. Un projet pilote est déjà en cours de planification. Le grand changement aura lieu début octobre, avec le transit destination CH, le transit national CH et l'exportation, ceci selon le calendrier établi en commun.
Passar 1.0 est une étape importante du programme DaziT, pour au moins trois raisons :
- le nouveau processus de base uniforme dans le trafic des marchandises est appliqué pour la première fois
- le système de gestion des marchandises, qui sera étendu à toutes les procédures douanières d'ici fin 2026, est mis en service productif
- la Suisse met en œuvre le nouveau format de notification de l'Union européenne dans le domaine du transit (NCTS phase 5), en respectant les délais
Mise en service du système de gestion du trafic des marchandises "Passar"
(10 mai 2023) Christian Bock quitte l’OFDF
Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé la résiliation d’un commun accord des rapports de travail de Christian Bock, directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Parallèlement à cela, il a nommé Isabella Emmenegger directrice par intérim de l’office.
Communiqué du Conseil fédéral
(3 avril 2023) Détermination de la validité formelle des preuves d'origine
La notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine a été adaptée (chiffres 1.1.1, 2.1.1, 4.1.1 et 5.1)
Download
(21 mars 2023) Février 2023 : le commerce extérieur fait du surplace
En février 2023, les exportations ont reculé de 1,1% en termes désaisonnalisés et les importations augmenté de 1,3%. Le secteur chimie-pharma a fait la pluie et le beau temps dans les deux directions du trafic. L’excédent de la balance commerciale s’est établi à 2,5 milliards de francs.
Evolution globale
Après leur progression des deux mois précédents, les exportations désaisonnalisées ont faibli de 1,1% en février 2023 (réel : −2,7%). Sur les derniers mois, elles font ainsi du surplace. Les importations ont crû de 1,3% sur un mois (réel : −0,5%) ; depuis mi-2022, elles présentent une tendance plate. La balance commerciale boucle avec un excédent de 2,5 milliards de francs.
Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF
(13 mars 2023) Passar 1.0: passage par étapes
Le 1er juin 2023, l'OFDF mettra en service la première version du nouveau système de gestion des marchandises. L'introduction de Passar 1.0 a été précisée en concertation avec l'économie. La nouveauté: le passage à Passar se fera de manière échelonnée pour les différentes catégories d'utilisateurs.
Le passage du NCTS à Passar aura lieu entre le 1er juin et le 31 octobre 2023. Le passage d'e-dec exportation à Passar débutera le 1er octobre 2023 et devra être achevé au plus tard le 30 juin 2025.
(11 janvier 2023) Accord de libre-échange AELE-Turquie : préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque
Avec l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie au 1er octobre 2021, la possibilité d'importer en Suisse des spiritueux originaires de Turquie a été supprimée. Entre-temps, les parties ont convenu de réintroduire la préférence prévue dans le cadre de l'accord de libre-échange initial au 1er février 2023 et avec effet rétroactif au 1er octobre 2021, en adaptant en conséquence la tabelle de l'annexe III.
Ciculaire de l'OFDF No 071-16.1 TR
(23 septembre 2022) Séminaire de douane et du commerce extérieur 2022
Musée Suisse des Transports, Lucerne
Cette année, le séminaire a de nouveau pu être organisé en présentiel et dans une atmosphère détendue. Bien qu''il ait eu lieu un peu plus tôt qu'à l'habitude, le séminaire a reçu un écho positif dans les milieux professionnels et 115 participants ont saisi l'occasion d'échanger leurs points de vue avec des experts en douane et des collègues.
Sous la direction de Marc Bernitt, président de la commission du commerce extérieur et douane AZK du SSC, les participants ont reçu des informations détaillées et actuelles sur les sujets suivants :
- Trade Watch - Aperçu des changements ayant un impact sur les chaînes d'approvisionnement
- Nouvelle loi sur les devoirs de diligence dans les chaînes d’approvisionnement dès le 1.1.2023 en Allemagne et les conséquences qui en découlent pour les entreprises suisses
- Contrôles à l'exportation et sanctions - Connaissances acquises des mesures liées à la situation en Ukraine du point de vu côté SECO
- suivi des enseignements tirés de la situation en Ukraine du point de vue du praticien
- Contrôles d’origine - Comment se préparer ?
- Gestion de l'origine - de la planification à la mise en œuvre
- État de la nouvelle loi sur les douanes, projet DaziT et Passar
Tant l'actualité que le choix des thèmes ont été très bien accueillis.
Parallèlement au programme, plusieurs fournisseurs de logiciels étaient présents et ont présenté leurs produits et solutions respectifs.
Nous remercions chaleureusement tous les intervenants et participants pour leur soutien actif, qui nous a permis d'organiser ce séminaire avec succès.
Avec le soutien de :
(6 septembre 2022) Accord de libre-échange : Désignation de la Turquie
La Turquie a demandé à être désignée par «Türkiye» au lieu de «Turkey», «Turquie», «Türkei» ou «Turchia». Cette demande s'applique également aux preuves d'origine établies
en anglais, en français, en allemand ou en italien.
Il reste possible d'utiliser les sigles «TR» ou «TUR» au lieu de la désignation complète.
(11 juillet 2022) La révision de la loi sur les douanes est prometteuse
Les indicateurs pointent vers de gros changements des douanes en Suisse ouvrant de nombreuses opportunités aux exportateurs et importateurs.
Entretien de l'ITJ avec Philipp Muster, directeur du Swiss Shippers' Councils, sur la situation actuelle et l'avenir.
(15 juin 2022) Environ 2,3 milliards de francs d'économie en droits de douane sur les biens importés grâce aux l'accords de libre-échange
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont publié le Moniteur des ALE 2020, une analyse de l'utilisation des accords de libre-échange. Le rapport résume les informations les plus importantes pour chaque accord de libre-échange (ALE) de la Suisse du côté des importations et des exportations. L'objectif du Moniteur des ALE est de pouvoir consulter tous les chiffres pertinents afin d'identifier à la fois les succès et le potentiel d'amélioration. En 2020, ces économies à l'importation en Suisse s'élevaient à environ 2,3 milliards de francs, comme le montrent les résultats. Cela représente 83% des économies hypothétiques possibles.
(14 juin 2022) Une phase de transition plus longue pour edec Export (DaziT)
Ce matin, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF a informé les groupements économiques d'une prolongation de la phase de transition pour edec Export. Les exportateurs ont désormais jusqu'au 30.6.2024 pour effectuer leur transition vers le nouveau système douanier Passar.
Grâce à notre intervention, le délai de 6 mois (1.6.23-30.11.23), initialement prévu et considéré comme beaucoup trop court, a pu être prolongé en conséquence. Cela donne maintenant plus de temps à l'économie pour l'adaptation de ses processus et données à la nouvelle procédure douanière et au système informatique Passar.
