Douane | Commerce extérieur

(11 mars 2024) Signature d’un accord de libre-échange avec l’Inde

Le 10 mars 2024 à Delhi, le conseiller fédéral Guy Parmelin et ses homologues d’Islande, de Liechtenstein et de Norvège ont signé un accord de libre-échange avec le ministre indien du Commerce Piyush Goyal. La signature de l'accord entre les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Inde, après 16 ans de négociations, représente un jalon important pour la politique commerciale de notre pays. La Suisse et les autres États de l'AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un accord de libre-échange (ALE) avec l'Inde.

Les principaux points de l'accord sont :
- Suppression de la plupart des droits de douane sur les produits industriels
Grâce à l'ALE, l'Inde supprimera ou libéralisera partiellement, avec effet immédiat ou à l'issue de périodes transitoires, les droits de douane frappant 95,3 % des produits industriels importés de Suisse (à l'exception de l'or).

- Davantage de sécurité juridique pour les entreprises suisses
Grâce à cet ALE, les acteurs économiques suisses obtiendront non seulement un large accès au marché indien, mais bénéficieront aussi d'une amélioration des conditions juridiques, de la sécurité du droit et de la prévisibilité.

- Promotion du développement durable et des investissements

La procédure d'approbation par le Parlement va être lancée sans attendre afin que la Suisse puisse ratifier l'accord au plus tard en 2025.

Inde : Accord de libre-échange

Communiqué du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Fiche d’information : Accord de partenariat commercial et économique AELE‑Inde

(19 décembre 2023) Novembre 2023 : évolution divergente des exportations et des importations

En novembre 2023, le commerce extérieur suisse a vu les exportations se stabiliser en termes désaisonnalisés et les importations progresser de 7,2%. Dans les deux directions du trafic, le segment des médicaments a dopé le résultat. En raison de l’évolution disparate à la sortie et à l’entrée, l’excédent de la balance commerciale s’est abaissé à 2,0 milliards de francs.

Communiqué

(21 novembre 2023) Octobre 2023 : la pharma tire le commerce extérieur dans les chiffres rouges

En octobre 2023, les exportations désaisonnalisées ont chuté de 10,7% (réel : –7,2%), après deux mois de forte croissance. La tendance à la stagnation observée depuis le début de l’année 2023 s’est ainsi confirmée. Les importations se sont contractées de 4,9% (réel : –3,1%), après avoir également progressé les deux mois précédents ; elles présentent par ailleurs leur plus bas niveau depuis le début de l’année. La balance commerciale boucle avec un excédent de 3,4 milliards de francs.

Communiqué de presse

(19 octobre 2023) 3e trimestre 2023 : commerce extérieur timoré

Au cours du 3e trimestre 2023, les exportations désaisonnalisées ont progressé de 1,9% (réel : +0,8%), contrastant avec leur plongeon du trimestre précédent. Sur les quatre derniers trimestres, elles présentent une tendance plate.
Les importations ont légèrement augmenté (+0,3% ; réel : –0,6%), après s’être repliées lors des trois derniers trimestres. Conséquemment, elles accusent une tendance négative depuis le 3e trimestre 2022. L’excédent de la balance commerciale s’établit à 10,5 milliards de francs, soit le plus élevé depuis le dernier trimestre 2021.

Communiqué de presse

(2 octobre 2023) Actualisation de l'Aide à l’interprétation des sanctions

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a mis à jour le document "Aide à l’interprétation des sanctions". Cette modification concerne le point 2.1.4 du document, c'est-à-dire l'interprétation de l'art. 14a de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72).

(20 septembre 2023) Commerce extérieur suisse - Août 2023 : rebond du commerce extérieur sur un mois

En termes désaisonnalisés, les exportations ont progressé de 6,6% et les importations de 3,8% en août 2023, compensant ainsi la forte baisse du mois précédent. Les sorties tendent toujours à la stagnation pendant que les entrées voient leur tendance négative perdre en intensité. La balance commerciale boucle avec un excédent de 3,2 milliards de francs.

Lien vers le communiqué
 

(30 août 2023) CER-N - L'entame de la discussion sur la nouvelle loi sur les douanes

Lors de la séance du 29 août, la commission s'est prononcée en faveur de divers allégements administratifs et d'assouplissement des procédures douanières en faveur de l'économie.
Elle a répondu à nos demandes avec une possibilité de renoncer à la déclaration de marchandises si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane et propose que l’impôt sur les acquisitions soit applicable en lien avec l’importation de marchandises.

Communiqué de presse
 

(30 août 2023) Pascal Lüthi est nommé directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé Pascal Lüthi directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Pascal Lüthi est le commandant de la Police Neuchâteloise depuis 2012. Il entrera en fonction à l’OFDF le 1er janvier 2024.
Jusqu’à l’entrée en fonction de Pascal Lüthi au 1er janvier 2024, Isabella Emmenegger continuera de gérer les affaires de l’OFDF en qualité de directrice par intérim.

Communiqué
 

(22 août 2023) Commerce extérieur suisse - Juillet 2023 : baisse sensible des exportations

En juillet 2023, le commerce extérieur suisse s’est contracté dans les deux directions du trafic. En termes désaisonnalisés, les exportations ont subi une baisse de 5,7% sur un mois, qui a par ailleurs concerné une large palette de produits. En repli de 3,3%, les importations ont maintenu leur tendance négative. La balance commerciale boucle avec un excédent de 2,6 milliards de francs.

Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF

(13 juillet 2023) Passar - Actualisation du calendrier

Le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar est opérationnel depuis le 1er juin 2023, et les transits directs sont progressivement transférés vers Passar depuis cette date.

Sur la base des premières expériences et en vue du passage prochain d'autres opérations à Passar, l'OFDF et les représentants de l'économie ont décidé d'actualiser le calendrier comme suit :

Ouverture de transit CH – phase de passage à Passar: 01.06.2023 – 30.04.2024
(jusqu’ici 31.10.2023)
Transit destination CH – échéance du passage à Passar: 17.03.2024
(jusqu’ici 01.10.2023)
Transit national CH – échéance du passage à Passar: 17.03.2024
(jusqu’ici 01.10.2023)
Exportation dans NCTS – phase de passage à Passar:  17.03.2024 – 30.04.2024
(jusqu’ici 01.10.2023 – 31.10.2023)
Exportation dans E-dec – phase de passage à Passar:  17.03.2024 – 30.06.2025
(jusqu’ici 01.10.2023 – 30.06.2025)

Le passage des transits directs internationaux à Passar reste inchangé et se déroulera dans la période 1er juin 2023 – 31 octobre 2023.

Déjà communiquée au printemps 2023, la prolongation d'une année de l'exploitation parallèle d'E-dec Export (jusqu'au 30 juin 2025) ouvre de nouvelles possibilités pour alléger la charge pesant sur toutes les parties concernées. Ainsi, le calendrier actualisé permet d’éviter la mise en place de solutions temporaires qui auraient entraîné plusieurs adaptations en l'espace de quelques mois.

La phase 5 du NCTS introduit dans le transit également l'obligation d'indiquer le code des marchandises ou le numéro de tarif à 6 chiffres conformément au Système harmonisé. Comme la mise en œuvre de la phase 5 du NCTS a pris du retard dans certains pays, l'obligation d'utiliser un numéro de tarif ne sera actuelle que lorsque tous les pays seront dans la phase 5 du NCTS. Cela devrait être le cas environ fin 2024. La date définitive n'est pas encore fixée.

Le calendrier actualisé
 

(20 juin 2023) Mai 2023 : l’évolution négative des importations se confirme

En mai 2023, les exportations désaisonnalisées ont crû de 7,8% (réel : +4,5%) et ainsi presque compensé la contraction du mois précédent. Les importations ont fléchi de 3,1% (réel : –0,1%) et accusent – avec un troisième recul mensuel consécutif – une tendance négative. La balance commerciale boucle avec un excédent de 4,3 milliards de francs.

Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF

(1er juin 2023) Passar 1.0 : Mise en service

Depuis ce matin, 1er juin 2023, Passar 1.0 est en service et productif.

Pour rappel, dès aujourd'hui, les transits directs (étranger-Suisse-étranger) sont progressivement transférés de l'ancien système NCTS vers Passar. Ils seront référencés par une annonce de transport et activés lors du passage à la frontière - soit de façon entièrement automatique avec l'application Activ, soit, dans un premier temps, encore manuellement par nos collaborateurs. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils deviendront juridiquement obligatoires.

L'ouverture du transit CH suivra bientôt. Un projet pilote est déjà en cours de planification. Le grand changement aura lieu début octobre, avec le transit destination CH, le transit national CH et l'exportation, ceci selon le calendrier établi en commun.

Passar 1.0 est une étape importante du programme DaziT, pour au moins trois raisons :
- le nouveau processus de base uniforme dans le trafic des marchandises est appliqué pour la première fois
- le système de gestion des marchandises, qui sera étendu à toutes les procédures douanières d'ici fin 2026, est mis en service productif
- la Suisse met en œuvre le nouveau format de notification de l'Union européenne dans le domaine du transit (NCTS phase 5), en respectant les délais

Mise en service du système de gestion du trafic des marchandises "Passar"

(10 mai 2023) Christian Bock quitte l’OFDF

Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé la résiliation d’un commun accord des rapports de travail de Christian Bock, directeur de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Parallèlement à cela, il a nommé Isabella Emmenegger directrice par intérim de l’office.

Communiqué du Conseil fédéral

(3 avril 2023) Détermination de la validité formelle des preuves d'origine

La notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine a été adaptée (chiffres 1.1.1, 2.1.1, 4.1.1 et 5.1)

(21 mars 2023) Février 2023 : le commerce extérieur fait du surplace

En février 2023, les exportations ont reculé de 1,1% en termes désaisonnalisés et les importations augmenté de 1,3%. Le secteur chimie-pharma a fait la pluie et le beau temps dans les deux directions du trafic. L’excédent de la balance commerciale s’est établi à 2,5 milliards de francs.

Evolution globale
Après leur progression des deux mois précédents, les exportations désaisonnalisées ont faibli de 1,1% en février 2023 (réel : −2,7%). Sur les derniers mois, elles font ainsi du surplace. Les importations ont crû de 1,3% sur un mois (réel : −0,5%) ; depuis mi-2022, elles présentent une tendance plate. La balance commerciale boucle avec un excédent de 2,5 milliards de francs.

Lien vers le communiqué de presse de l'OFDF

(13 mars 2023) Passar 1.0: passage par étapes

Le 1er juin 2023, l'OFDF mettra en service la première version du nouveau système de gestion des marchandises. L'introduction de Passar 1.0 a été précisée en concertation avec l'économie. La nouveauté: le passage à Passar se fera de manière échelonnée pour les différentes catégories d'utilisateurs.
Le passage du NCTS à Passar aura lieu entre le 1er juin et le 31 octobre 2023. Le passage d'e-dec exportation à Passar débutera le 1er octobre 2023 et devra être achevé au plus tard le 30 juin 2025.

(11 janvier 2023) Accord de libre-échange AELE-Turquie : préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque

Avec l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie au 1er octobre 2021, la possibilité d'importer en Suisse des spiritueux originaires de Turquie a été supprimée. Entre-temps, les parties ont convenu de réintroduire la préférence prévue dans le cadre de l'accord de libre-échange initial au 1er février 2023 et avec effet rétroactif au 1er octobre 2021, en adaptant en conséquence la tabelle de l'annexe III.

Ciculaire de l'OFDF  No 071-16.1 TR