Fiches d'information

Afin de permettre à nos membres de s'informer rapidement sur des sujets complexes, nous avons rédigé des fiches d'information.

Celles-ci résument de manière concise et compréhensible les réglementations qui s'étendent souvent sur des centaines de pages.

Les fiches d'information sur la "Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1.1.2024" et sur la "Plastic Packaging Tax -PPT" (pour l'instant en allemand, la verion française suit sous peu) sont disponibles ici dans le domaine public pour une courte durée.

 

Des fiches d'information sur d'autres thèmes tels que les États sanctionnés (Russie, Iran), la quantité de CO2 émise par certains produits, seront bientôt disponibles pour nos membres dans la zone "Members".

 

SSC Fiche d'information - Cluster: Gestion de préférences

Suppression des droits de douane sur les produits industriels - impact sur les preuves d'origine

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SSC Fiche d'information - Cluster: Restrictions à l'importation & Taxes

Plastic Packaging Tax (PPT) - Impact pour les PME

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Prochain évènement

mardi, 13 mai 2025
Rencontre régionale en Romandie
L'archivage documentaire dans notre Supply Chain
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OFDF -  Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
CMP - Contrôle des métaux précieux – Digitalisation de processus, gestion et accessibilités des documents pour les partenaires d’affaires
 

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