Incoterms

Les Incoterms® 2020 sont les règles officielles de l’ICC pour l’interprétation des termes commerciaux qui facilitent la gestion du commerce international. Une référence aux Incoterms® 2020 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit considérablement le risque de complications juridiques.

Les Incoterms existent depuis 1936 et sont mises à jour régulièrement pour refléter l'évolution du commerce international. Les Incoterms® 2020 (date de la dernière révision) tiennent compte de l’attention accrue portée à la sécurité de la circulation des marchandises, de la nécessité d'assouplir la couverture d'assurance et de la demande des banques d'un connaissement avec une annotation de mise à bord dans certaines ventes financées dans le cadre de la règle FCA.

Dans le cadre des festivités du centenaire de la Chambre de commerce internationale, les Incoterms® 2020 ont été officiellement lancés par ICC Switzerland en octobre 2019, une fois la révision terminée.
Ils ont remplacé la version précédente Incoterms® 2010 le 1er janvier 2020. Cette révision offre une présentation plus simple et plus calire de toutes les règles et des articles réordonnés pour mieux refléter la logique d'un contrat de vente ainsi que le remplacement de la clause DAT par DPU.

Incoterms® 2020 est une marque déposée par l'ICC, qui a également établi un système d'accréditation dans l'organisation des séminaires. Les cours d'Incoterms ® 2020 officiels ne peuvent être donnés que par des enseignants accrédités. L'attribution d'accréditation se fait par le biais des Comités nationaux de l'ICC, en Suisse par ICC Switzerland.

Depuis l'introduction des Incoterms® 2020, le Swiss Shippers' Council a organisé plusieurs cours dans les trois langues nationales (allemand, français et italien). Il s'agissait de faire connaître les nouveautés et de garantir une application correcte de toutes les conditions de livraison. Les aspects juridiques et les détails concernant les crédits documentaires ont également été abordés.