Commission juridique et des assurances RVK

La commission juridique est composée de 14 membres

Président(e) : vacant

La commission traite des questions d'ordre juridique générales et du domaine des assurances en rapport avec les transports nationaux et internationaux telles que dommages, documents de transport, responsabilité etc. Elle donne des recommandations et informe sur des changements importants survenus dans ce secteur (p. ex. conditions de livraison, droit du transport, délais de réclamation, limites de responsabilité, conditions de livraison (Incoterms) etc.)


Prochaine séance:
La date de la prochaine réunion n'a pas encore été fixée.

Prochains événements

mardi, 13 mai 2025
Rencontre régionale en Romandie
L'archivage documentaire dans notre Supply Chain
EVERIAL SA –
Savez-vous ce que vos documents peuvent réellement apporter à votre business ? EVERIAL SA développe des solutions sur toute la chaîne documentaire.

AXIUS SA -  Plus qu’une GED, dématérialisation, archivage, automatisation, exploitez vos données en toute simplicité et sécurité

OFDF -  Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
CMP - Contrôle des métaux précieux – Digitalisation de processus, gestion et accessibilités des documents pour les partenaires d’affaires
 
jeudi, 26 juin 2025
60ème Assemblée générale
Le SSC fête son 60e anniversaire en organisant une assemblée générale spéciale à l'Energy Park de Laupersdorf (SO).

https://www.energypark.ch

Contact

SWISS SHIPPERS' COUNCIL
Zelgliweg 3
4452 Itingen / BL
E-Mail