Commission juridique et des assurances RVK
La commission juridique est composée de 14 membres
Président(e) : vacant
La commission traite des questions d'ordre juridique générales et du domaine des assurances en rapport avec les transports nationaux et internationaux telles que dommages, documents de transport, responsabilité etc. Elle donne des recommandations et informe sur des changements importants survenus dans ce secteur (p. ex. conditions de livraison, droit du transport, délais de réclamation, limites de responsabilité, conditions de livraison (Incoterms) etc.)
Prochaine séance:
La date de la prochaine réunion n'a pas encore été fixée.
