Dernières Nouvelle
Incoterms® 2020 - SSC-Publikationen
 |
Les puclications SSC au sujet des Incoterms® 2020:
sont dès à présent disponibles et peuvent être commandées. |
Les mesures de surveillance de l'UE dans le secteur de l'acier et de l'aluminium prendront fin le 15 mai 2020
Depuis 2016 respectivement 2018, les mesures de surveillance de l'UE dans le secteur de l'acier et de l'aluminium exigent la présentation d'un document de surveillance (licence d'importation) pour les importations dans l'UE.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO annonce que la Commission européenne a confirmé que les mesures de surveillance dans le secteur de l'acier et de l'aluminium expireront le 15 mai 2020.
Adaptation de l'information "Covid-19 CCM/CO à l'importation"
L'information concernant "Covid-19 CCM/CO à l'importation" a été adaptée.
COVID-19: Optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière
L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'attend à ce que les mesures d'assouplissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril entraînent une augmentation sensible de la circulation des marchandises. Afin d'accompagner le volume croissant du trafic, les mesures déjà prises ont été optimsées et des mesures supplémentaires d'amélioration discutées.
COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d'origine (CCM/CO) à l'importation
Jusqu'à nouvel avis, il est possible d'utiliser pour des taxations préférentielles à l'importation des CCM/CO établis numériquement (timbrés/signés numériquement) et des copies de ces derniers, ainsi que des copies de CCM/CO établis de façon conventionnelle.
Incoterms® 2020