Incoterms® 2010

Présentation

Les Incoterms® 2010 sont les règles officielles de l’ICC pour l’interprétation des termes commerciaux qui facilitent la gestion du commerce international. Une référence aux Incoterms® 2010 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit considérablement le risque de complications juridiques.

Les Incoterms existent depuis 1936. Les Incoterms® 2010 (date de la dernière révision) tiennent compte de l’apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l’occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux pratiques de transport.

Révision

La révision des Incoterms 2000 a pris fin en automne 2010 et les Incoterms® 2010 ont été publié officiellement le 27 septembre 2010 à Paris. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Les adaptations effectuées répondent à un besoin actuel de modernisation et de simplification. Des 13 clauses il n’en restera plus que 11. Ces adaptations feront l’objet des cours organisés par le SSC en collaboration avec ICC Switzerland dans différentes villes de Suisse.



Copyright

Incoterms® 2010 est une marque d'ICC, qui a également établi un système d'accréditation dans l'organisation des séminaires. Les cours officiels ne peuvent être donnés que par des enseignants accrédités. L'attribution d'accréditation se fait par le biais des Comités nationaux de l'ICC, en Suisse par ICC Switzerland.

Kurse - Incoterms® 2010

ICC Switzerland en collaboration avec le Swiss Shippers' Council a organisé depuis le 3 novembre 2010 des séminaires dans différentes villes de Suisse en vue de communiquer les nouveautés ainsi que d'attirer l'attention sur les éléments essentiels pour une application correcte des conditions de livraisons. Des aspects juridiques ainsi que ceux relatifs aux crédits documentaires ont également été abordés.


En cas d'intérêt pour un prochain cours en français, veuillez contacter le secrétariat pour vous inscrire sur une liste d'attente.