(9 février 2021)   Adaptation de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Introduction d'un changement de pratique concernant les marchandises originaires du Royaume-Uni qui ont été exportées du Royaume-Uni et stockées dans un entrepôt douanier en Suisse avant le 1er janvier 2021.

Circulaire de l'AFD

 

(18 janvier 2021)   Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni actualisé

L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, entré en vigueur le 1er janvier 2021,  a connu une actualisation des chiffres 3.4.3 et 3.4.4 concernant les possibilités de cumul.

Circulaire de l'AFD

Brexit - Possibilités de cumul

 

(28 décembre 2020)   Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Le 31 décembre 2020 se terminera la "période transitoire" après que le Royaume-Uni eut quitté l'UE le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni quitte alors le marché intérieur et l'union douanière de l'UE. De même, les accords internationaux de l'UE ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2021, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ne seront plus applicables au Royaume-Uni.  L'Accord commercial conclu avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie suisse "Mind the Gap" entrera quant à lui en vigueur le 1er janvier 2021.

Le 28 décembre 2020, l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni a connu un changement concernant les chiffres 3.4.2 et 7.

Circulaire de l'AFD

 

(22 décembre 2020)   BREXIT - e-dec import et export, NCTS

La phase dite transitoire, qui est en vigueur depuis que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l'Union européenne (UE), prendra fin le 31 décembre 2020 à minuit (heure suisse). À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera donc plus partie du marché intérieur européen et de l'union douanière. Cependant, en matière douanière, l'Irlande du Nord sera traitée comme si elle faisait encore partie de l'union douanière avec l'UE.

Information de l'AFD

 

(14 mai 2020)   Les mesures de surveillance de l'UE dans le secteur de l'acier et de l'aluminium prendront fin le 15 mai 2020

Depuis 2016 respectivement 2018, les mesures de surveillance de l'UE dans le secteur de l'acier et de l'aluminium exigent la présentation d'un document de surveillance (licence d'importation) pour les importations dans l'UE.
La Suisse a fait pression à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne et les États membres de l'UE pour s'assurer qu'elle soit exemptée de ces mesures et que celles-ci ne restreignent pas le commerce entre la Suisse et l'UE.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO annonce que la Commission européenne a confirmé que les mesures de surveillance dans le secteur de l'acier et de l'aluminium expireront le 15 mai 2020. La Commission européenne a l'intention de continuer à surveiller les importations d'acier et d'aluminium sous une forme modifiée, mais les licences d'importation ne seront plus nécessaires à cette fin.

Les mesures de protection de l'UE dans le secteur de l'acier (contingents tarifaires à l'importation et droits protecteurs) ne sont pas affectées par ces changements.

 

(6 mai 2020)   Adaptation de l'information "Covid-19 CCM/CO à l'importation"

L'information concernant "Covid-19 CCM/CO à l'importation" a été adaptée.

 

(29 avril 2020)   COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'attend à ce que les mesures d'assouplissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril entraînent une augmentation sensible de la circulation des marchandises. Afin d'accompagner le volume croissant du trafic, les mesures déjà prises, comme le franchissement accéléré de la frontière pour certaines marchandises, la simplification de procéduresont et la numérisation, ont été optimsées et des mesures supplémentaires d'amélioration discutées.

Communiqué

Information au groupe d'accompagnement Économie

 

(25 mars 2020)  COVID-19; certificats de circulation des marchandises/certificats d'origine (CCM/CO) à l'importation

Jusqu'à nouvel avis, il est possible d'utiliser pour des taxations préférentielles à l'importation des CCM/CO établis numériquement (timbrés/signés numériquement) et des copies de ces derniers, ainsi que des copies de CCM/CO établis de façon conventionnelle.

Information de l'AFD

 

(17 mars 2020)   La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse

Le Conseil fédéral a décidé le 16 mars 2020 d’étendre dès minuit les contrôles aux frontières avec l'Allemagne, l'Autriche et la France.

Le trafic de transit ainsi que la circulation des marchandises seront autorisés.

Lien de l'AFD

(15 mars 2020)   Mise en oeuvre et conséquences des décisions du Conseil fédéral du 13 mars 2020 (Coronavirus)

L'AFD effectue désormais,  selon l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus, des contrôles aux frontières.

Ces contrôles aux frontières ne concernent pour le moment que l’Italie et ainsi les Canton du Valais, des Grisons et du Tessin et elles concernent en premier lieu le trafic transfrontalier des personnes.

Le trafic des marchandises ne se trouve qu’indirectement impacté par les limitations, cependant un temps d’attente plus important que d’habitude pour le trafic des marchandise à la frontière ne peut pas être exclu.

Lettre de l'AFD

 

(22 novembre 2019)   Importation de marchandises dans des emballages en bois conformes à la norme NIMP 15 : entrée en vigueur des adaptations au 1er janvier 2020

L’ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt et l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV doivent être adaptées en raison de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et des récentes connaissances disponibles sur des groupes de marchandises à risque.

La modification de l’OMP-OFEV consiste notamment à adapter la liste des marchandises à risque emballées dans du matériel en bois en provenance de pays tiers, qui, en Suisse, doivent être annoncées préalablement au Service phytosanitaire fédéral (SPF) et sont donc soumises à l’obligation de déclaration.

Lors de l’importation de marchandises à risque emballées dans du matériel en contreplaqué ou en panneaux de fibres de bois en provenance de pays tiers et qui ne nécessitent pas de déclaration préalable, les importateurs doivent sélectionner dans le système de déclaration en ligne e-dec l’un des types d’emballage suivants :
- 4D : Caisse en contreplaqué
- 4G : Caisse en panneaux de fibres

(22 novembre 2019)   Séminaire de douane et du commerce extérieur 2019


                             

 


Starling Hotel Lausanne, Saint-Sulpice

Le séminaire qui a eu lieu le 12 novembre sous la conduite de Denis Beyeler, président de la région Groupe Romand, a rencontré un bon écho auprès des participants et informait de manière détaillée sur les sujets suivants :

  •     

TVA - Pression accrue sur les preuves de transport dans les échanges intra-EU dès 2020

  •

Auto-dédouanement - Les avantages et les risques pour le commerce et l'industrie

  •

Incoterms® 2020 - l'application correcte

  •

Procédé lors des contrôles douaniers dans l'entreprise

  •

L'OEA et l'accord de reconnaissance mutuelle CH-UE, Brexit et Frontières Intelligente

 

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué avec leur participation au succès du séminaire.

 

Un grand Merci aux sponsors du séminaire pour leur soutien :

                             

 

 (4 juin 2019)   Certification en Arabie Saoudite - Nouveau système d'évaluation de la conformité en Arabie Saoudite

Switzerland Global Enterprise (S-GE) informe au sujet de la nouvelle plate-forme électronique pour établir les certificats de conformité "Saber" et sur l'étendu de l'obligation de certification à d'autres catégories de produits.

 

(21 mars 2019)   Accord sur la facilitation et la sécurité douanières

À l'heure actuelle, nous ne savons pas encore quel statut aura le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) après sa sortie de l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. Si le Royaume-Uni devait sortir de l'UE sans accord, l'indication de données de sécurité supplémentaires serait nécessaire dans les déclarations en douane portant sur le trafic de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Information de l'AFD au sujet des échanges bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord