(1er septembre 2021)   Accord commercial Suisse-Royaume-Uni - nouvelles règles d'origine dès le 1.9.2021

La Suisse et le Royaume-Uni ont convenu d'intégrer les règles révisées de la Convention PEM dans l'Accord commercial à partir du 1er septembre 2021.

Circulaire (No. 071-13-GB-001 Brezit) de l'AFD

 

(1er septembre 2021)   Convention PEM révisée - application des nouvelles règles d'origine

Depuis le 1er septembre 2021 les nouvelles règles d'origine peuvent être appliquées alternativement.

Bien que la convention PEM révisée n'ait pas encore été adoptée, la majorité des parties contractantes, dont la Suisse, ont décidé d'appliquer les règles révisées de manière bilatérale sur une base transitoire, créant ainsi une nouvelle zone de cumul parallèle.

Circulaire (No. 071-16.1. Eureomed) de l'AFD

La Matrix

 

 (29 juin 2021)   Saison de vacances - saison de voyages : Voyager avec un camping-car loué à l'étranger

Le camping a le vent en poupe. La location d'un camping-car à l’étranger par des personnes domiciliées en Suisse pour y voyager demande des formalités douanières à accomplir.

Communiqué de l'AFD

Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané

 

(22 juin 2021)   ALE Suisse-Chine - Modifications apportées au formulaire EUR.1

Le Comité mixte de l'accord de libre-échange a décidé d'apporter des modifications au certificat de circulation des marchandises EUR.1.
Celles-ci concernent le rubriques 3 et 10 ((«Optional») a été supprimé) ainsi que la limite du nombre d’articles, qui passe de 20 à 50.

Dès le 1er septembre 2021 , les EUR.1 présentés dans le carde de l'ALE entre la Suisse et la Chine doivent correspondre à  ces modifications.

Information de l'AFD

 

(15 juin 2021)  Égypte - nouvelle ordonnance douanière

Depuis le 1er avril 2021, le nouveau système douanier ACI - Advance Cargo Information, est introduit en phase pilote jusqu'au 30 juin 2021. L'ACI oblige les importateurs égyptiens à déclarer les informations complètes sur les marchandises en destination d'Égypte avant le chargement effectif au pays exportateur.

À partir du 1er juillet 2021, date de la mise en œuvre intégrale de l'ACI, le chargement sans ACID (shipment identification number) n'est plus possible.

Informations supplémentaires

 

(10 juin 2021)   Nouvelle mise à jour de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Le changement du 9 juin 2021 concerne les chiffres 1 et 3.4.2

La Suisse et le Royaume-Uni ont convenu, lors du Comité mixte de l'Accord commercial du 8 juin 2021, d'intégrer les règles révisées de la Convention PEM2, sous réserve de l'achèvement des processus d'approbation internes nécessaires dans l'Accord commercial à partir du 1er septembre 2021.
Compte tenu de la modification prévue des règles d'origine de l'Accord commercial Suisse-Royaume-Uni, le cumul avec des matières premières provenant de l'UE ou de la Turquie est possible à partir du 9.6.2021 au sens d'un arrangement transitoire, à condition que ces matières premières aient acquis l'origine UE ou turque.

Circulaire de l'AFD

 

(9 février 2021)   Adaptation de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Introduction d'un changement de pratique concernant les marchandises originaires du Royaume-Uni qui ont été exportées du Royaume-Uni et stockées dans un entrepôt douanier en Suisse avant le 1er janvier 2021.

Circulaire de l'AFD

 

(18 janvier 2021)   Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni actualisé

L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, entré en vigueur le 1er janvier 2021,  a connu une actualisation des chiffres 3.4.3 et 3.4.4 concernant les possibilités de cumul.

Circulaire de l'AFD

Brexit - Possibilités de cumul

 

(28 décembre 2020)   Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Le 31 décembre 2020 se terminera la "période transitoire" après que le Royaume-Uni eut quitté l'UE le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni quitte alors le marché intérieur et l'union douanière de l'UE. De même, les accords internationaux de l'UE ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2021, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ne seront plus applicables au Royaume-Uni.  L'Accord commercial conclu avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie suisse "Mind the Gap" entrera quant à lui en vigueur le 1er janvier 2021.

Le 28 décembre 2020, l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni a connu un changement concernant les chiffres 3.4.2 et 7.

Circulaire de l'AFD

 

(22 décembre 2020)   BREXIT - e-dec import et export, NCTS

La phase dite transitoire, qui est en vigueur depuis que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l'Union européenne (UE), prendra fin le 31 décembre 2020 à minuit (heure suisse). À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera donc plus partie du marché intérieur européen et de l'union douanière. Cependant, en matière douanière, l'Irlande du Nord sera traitée comme si elle faisait encore partie de l'union douanière avec l'UE.

Information de l'AFD