(4 juin 2019)   Certification en Arabie Saoudite - Nouveau système d'évaluation de la conformité en Arabie Saoudite

Switzerland Global Enterprise (S-GE) informe au sujet de la nouvelle plate-forme électronique pour établir les certificats de conformité "Saber" et sur l'étendu de l'obligation de certification à d'autres catégories de produits.

 

 (21 mars 2019 )   Accord sur la facilitation et la sécurité douanières

À l'heure actuelle, nous ne savons pas encore quel statut aura le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) après sa sortie de l'Union européenne (UE) le 29 mars 2019. Si le Royaume-Uni devait sortir de l'UE sans accord, l'indication de données de sécurité supplémentaires serait nécessaire dans les déclarations en douane portant sur le trafic de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Information de l'AFD au sujet des échanges bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

 

(19 novembre 2018)   EDa - Réévaluation des autorisations valides

En raison d'une modification des dispositions de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (convention TC; RS 0.631.242.04), les bases légales internationales régissant l'octroi des autorisations conférant le statut d'expéditeur agréé (Ea) et de destinataire agréé (Da) ont été renforcées et les EDa devront remplir à l'avenir des conditions-cadres supplémentaires.
En raison de ces modifications, l'Administration fédérale des douanes est tenue, sur le plan international, de soumettre les autorisations Da / Ea à un contrôle et une réévaluation en Suisse. Les entreprises qui bénéficient du statut d'AEO sont exclues de cet examen, car elles satisfont déjà aux conditions-cadres susmentionnées. La date de mise en œuvre est le 1er juillet 2019.

- Information préalable AFD
- Modèle de la lettre adressée aux EDa
- Questionnaire

 

(19 novembre 2018)   Séminaire de douane et du commerce extérieur 2018

Aquatis Hotel, Lausanne

Le séminaire qui a eu lieu le 13 novembre sous la conduite de Denis Beyeler, président de la région Groupe Romand, a rencontré un bon écho auprès ses nombreux participants et informait de manière détaillée sur les sujets suivants :

  •     

DAZIT - cap sur la digitalisation

  •

L'impact du Brexit pour les entreprises suisses

  •

Suisse-États-Unis : contrôle à l'exportation, sanctions commerciales et droits additionnels sur les importations d'acier et d'aluminium - comment s'y préparer ?

  •

Politique de libre-échange de la Suisse

  •

Statut Dte Import – expériences, avantages et difficultés

 

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué avec leur participation active au succès du séminaire.

 

La manifestation a été soutenue par :

 

 

(25 juin 2018)   Les règlements d'exécution (UE) dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium

Dans sa communication 2018/C 201/05 du 12 juin 2018, la commission européenne a apporté des précisions sur les processus et le fonctionnement du système des règlementations d'exécution (UE) 2016/670 et (UE) 2017/1092 (acier) ainsi que la règlementation d'exécution (UE) 2018/640 (aluminium). La communication ne crée pas de nouvelles règles mais se borne à fournir des éclaircissements sur l’application des règlements déjà en vigueur.

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L'importateur établi dans l'UE peut demander un document de surveillance directement ou par l’intermédiaire d’un représentant. Ainsi, des entreprises suisse disposants d'un numéro EORI valable et mandatées comme représentant par un importateur établi dans l'UE, peuvent demander, pour le compte de cet importateur, un document de   surveillance en vertu des règles énoncées dans le règlement relatif à la surveillance de l’acier.

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Le seuil d’exemption pour les importations faisant exception au règlement relatif à la surveillance de l’acier et de l'aluminium (Importations dont le poids net
n’excède pas 2 500 kg) ne s’applique qu’à des codes TARIC individuels.

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L'UE a précisé que les documents joints à la demande consistent dans tout justificatif commercial. Une copie du contrat de vente ou une facture pro forma aussi bien qu'un bon d’achat ou tout autre justificatif commercial tel que des courriers (y compris électroniques) confirmant la commande des marchandises concernées.


Une vue d'ensemble sur la situation actuelle concernant les mesures de L’UE pour des produits en acier et en aluminium est publiée sur le site Internet du SECO : Mesures de défense commerciale de L’UE.